c) Des documents et moyens de preuve ont été admis dans le cadre de l'art. 12(4) RPCR 2007

Dans la décision T 1830/11, la chambre a admis des preuves produites avec le mémoire exposant les motifs du recours. Elle a constaté que la CBE ne comprend pas de dispositions imposant à l'opposante de fournir des moyens de preuve à l'encontre de chacune des positions de repli possibles définie dans les revendications dépendantes. Aussi, lorsque des modifications dans le jeu de revendications sont faites à la procédure orale devant la division d'opposition, y compris lorsque la revendication 1 est modifiée de telle manière à inclure les caractéristiques d'une revendication dépendante du brevet tel que délivré, l'obligation de fournir des éléments de preuve "en temps utile" selon l'art. 114(2) CBE peut, en fonction des circonstances, ne se présenter seulement qu'au moment du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours.

Dans l'affaire T 79/11, un certain nombre de données expérimentales avaient été présentées avec le mémoire exposant les motifs du recours. Ces données constituaient une réaction manifeste à la décision attaquée. Elles visaient également à étayer les arguments du requérant (titulaire du brevet) concernant l'activité inventive. Bien que ces documents n'aient pas été produits au cours de la procédure de première instance, alors que cela aurait été possible, ils ne représentaient pas une réponse inadéquate aux motifs de la décision attaquée.

Dans l'affaire T 1003/15, il était manifeste que les nouveaux documents soumis D4 et D5 étaient pertinents de prime abord, non seulement pour les revendications qui avaient été jugées conformes aux exigences de la CBE pendant la procédure d'opposition, mais également pour les revendications de la requête principale présentée dans la procédure de recours.