2.4.15 Remplacement des dessins

Dans l'affaire T 236/12, la chambre a constaté que les dessins publiés dans le fascicule du brevet divulguaient certes des informations techniques ne pouvant être déduites des dessins qui avaient été déposés initialement et qui faisaient désormais foi, mais elle a néanmoins estimé que cela n'avait pas pour effet d'étendre la protection conférée par le brevet. Étant donné que les caractéristiques techniques des revendications étaient expliquées suffisamment en détail dans la description, telle que considérée avec les dessins initiaux, l'homme du métier était toujours en mesure de déterminer clairement quels éléments entraient dans le champ de la protection et quel aspect ils devaient revêtir.