La découverte de l'ampleur d'un effet survenant lors de l'utilisation d'un produit de l'état de la technique, lorsqu'un tel effet était connu être exercé par ledit produit, ne justifie pas que cette ampleur, comparée à celle obtenue avec un autre produit qui était connu posséder le même effet, puisse à elle seule servir de base à une caractéristique technique d'ordre fonctionnel (cf. points 3.2 à 3.6.4 des motifs).

In order to decide whether a claim to the use of a known compound for a particular purpose, based on a technical effect which is described in the patent, should be interpreted as including that technical effect as a functional technical feature according to G 2/88, the Board finds that G 2/88 does not require the technical effect to be described in the patent in a manner sufficiently clear and complete to make the actual achievement of that technical effect credible (Reasons 17). This finding applies even to a case where the ground for opposition under Article 100(b) EPC cannot be considered in the appeal proceedings (Reasons 24). If, for the assessment of inventive step, it has to be determined whether the purpose defined in the claim can be interpreted as a limiting functional feature, the question whether the technical effect is described in the patent merely involves considering whether a skilled person can recognise what technical effect underlies the new purpose claimed (Reasons 20).

Novelty of non-medical use claims: the mere discovery of a new property or capability of a particular ingredient of a known composition used for a known purpose cannot confer novelty (reasons, 1.3)

Einem Anspruch auf eine weitere nicht-medizinische Verwendung kann Neuheit nicht abgesprochen werden, wenn die beanspruchte technische Wirkung des Stoffes und die beanspruchte Verwendungsweise nicht in Kombination im Stand der Technik offenbart sind (Punkt 2.4 der Begründung).

Auslegung der Zweckangabe in einem Vorrichtungsanspruch und entsprechende Neuheitsprüfung (siehe Punkt 4.2.6 der Gründe).

Dans la décision T 1385/15, la chambre a considéré qu'une revendication portant sur une autre application non thérapeutique ne peut pas être considérée comme dépourvue de nouveauté si l'effet technique revendiqué de la substance et son usage revendiqué ne sont pas divulgués en tant que combinaison dans l'état de la technique. La revendication indépendante 1 du brevet, sur laquelle portait la décision attaquée, concernait l'utilisation d'un produit détergent contenant au moins deux tensioactifs différents, choisis parmi au moins deux des trois groupes suivants : tensioactifs cationiques, non ioniques et amphotères, et présentant, à l'état dilué dans une solution aqueuse, prêt à l'emploi, un pH au moins égal à 10,5, afin d'éliminer/d'inactiver des micro-organismes choisis dans le groupe constitué par des bactéries, des virus et des champignons lors de la désinfection en machine d'objets. Dans la décision attaquée, la division d'opposition, se référant aux documents D1a et D2, est parvenue à la conclusion que la revendication d'utilisation indépendante 1 n'était pas nouvelle par rapport au document D1a, lu à la lumière de D2. Certes, ni D1a ni D2 ne divulguaient à eux seuls toutes les caractéristiques de la revendication 1 du brevet. Après analyse de la décision G 6/88 (JO 1990, 114), qui a été déterminante pour l'évaluation de la nouveauté de revendications portant sur une deuxième application non thérapeutique, la division d'opposition est toutefois parvenue à la conclusion que la caractéristique "éliminer des […] bactéries, des virus et des champignons" n'était pas de nature à fonder la nouveauté par rapport à D1a. Cet effet technique des détergents définis dans la revendication était en effet déjà divulgué dans D2 et n'était pas de nature à conférer à la revendication un caractère nouveau, conformément au sommaire de la décision G 6/88 ("à condition que cette caractéristique technique n'ait pas été rendue accessible au public auparavant"). De l'avis de la chambre, l'interprétation suivie dans la décision attaquée n'entrait pas dans le champ de la décision G 6/88. En effet, dans la décision G 6/88 elle-même, il est précisé au point 8 des motifs qu'il ne peut être conclu à l'absence de nouveauté que si toutes les caractéristiques techniques combinées dans l'invention revendiquée ont été rendues accessibles au public. C'est pourquoi la chambre a estimé qu'une objection d'absence de nouveauté ne pouvait se fonder sur une combinaison de l'enseignement technique des documents D1a et D2. En somme, la décision G 6/88 a défini la caractéristique technique fonctionnelle fondant la nouveauté comme une caractéristique qui vise à obtenir un effet technique dans un contexte particulier. Dans la présente espèce, la caractéristique technique fonctionnelle était l'activité antimicrobienne dans le contexte de la désinfection en machine d'objets visée dans la revendication. Cette caractéristique n'était pas divulguée dans D2 et ne pouvait donc, en tout état de cause, être extraite de ce document.

Dans l'affaire T 116/14, la chambre a estimé que selon la jurisprudence constante des chambres de recours, il y a lieu d'interpréter l'indication d'un objectif dans une revendication de dispositif (commençant par exemple par les mots "dispositif pour…" ou "appareil pour… ") en ce sens que le dispositif revendiqué doit effectivement être adapté à l'objectif indiqué (cf. T 287/86, point 2.1 des motifs). Ce caractère "adapté à l'objectif" doit donc ressortir de la seule combinaison des caractéristiques revendiquées du dispositif. Il ne peut pas dépendre de caractéristiques non revendiquées, même dans les cas où ces caractéristiques ne sont pas exclues parce que la revendication est formulée de manière ouverte (par exemple via l'emploi d'expressions telles que "comprenant" ou "contenant"). Une telle revendication manquerait sinon de clarté. Par conséquent, on ne peut conclure qu'une caractéristique exprimée sous la forme d'une indication de finalité ("caractéristique fonctionnelle") est divulguée dans un document cité que s'il ressort de la seule combinaison des attributs du dispositif décrits dans le document, et susceptibles d'être identifiés à partir des autres caractéristiques revendiquées (en sus de la caractéristique fonctionnelle), que le dispositif est adapté à la finalité indiquée.