T 1707/17 × View decision
Article 13(2) RPBA 2020 requires the party not only to explain why the case involves exceptional circumstances, but also to explain why its amendment, in terms of both content and timing, represents a justified response to these circumstances. In particular, where a party seeks to amend its case at a very late stage in the proceedings, the cogent reasons referred to in Article 13(2) RPBA 2020 should include reasons why it was not possible to file such an amendment earlier (Reasons, point 2.4).
T 2734/16 × View decision
1. Eine neue Angriffslinie auf die erfinderische Tätigkeit, die als Reaktion und unter Verwendung der von der Patentinhaberin mit der Einspruchserwiderung eingereichten Dokumente verfolgt wird, ist nicht per se als verspätet anzusehen. Sie kann aus Gründen der Waffengleichheit in das Einspruchsverfahren zugelassen werden, auch wenn die Dokumente im Ergebnis nicht relevanter als andere Dokumente sind (Siehe Punkt 1.4.1). 2. Das späte Einreichen von zufällig bekannt gewordenen Entgegenhaltungen ist nicht schon allein deswegen zulässig, weil sie in der japanischen Sprache verfasst sind und deren Auffindbarkeit deswegen unter Umständen erschwert gewesen sein mag. Dies gilt umso mehr, wenn dem Einreichenden die Bedeutung japanischer Unternehmen auf dem fraglichen technischen Gebiet bekannt war und deshalb Veranlassung zu rechtzeitigen umfassenden Recherchen bestand (Siehe Punkt 1.4.2).
Dans l'affaire T 2734/16, la chambre devait statuer (avant l'entrée en vigueur du RPCR 2020) sur l'admission de documents que le requérant avait produits dans le cadre de la discussion relative à l'activité inventive, après le dépôt du mémoire exposant les motifs de son recours. Abstraction faite de la non-pertinence des documents en question, le motif invoqué pour justifier leur dépôt tardif n'a pas non plus convaincu la chambre. De l'avis de la chambre, le dépôt tardif de documents de l'état de la technique découverts de manière fortuite n'était pas admissible au seul motif qu'ils étaient rédigés en japonais et étaient donc éventuellement difficiles à trouver. Cela était d'autant plus vrai que le requérant savait que les entreprises japonaises jouent un rôle de premier plan dans le domaine technique concerné et qu'il y avait donc lieu d'effectuer des recherches exhaustives en temps utile. Voir ci-dessus le chapitre IV.B.2. "Moyens invoqués tardivement – Notion de production "en temps utile".
4.4.2 Économie de la procédure
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Selon les termes de l'art. 13(1) RPCR 2007, la chambre exerce son pouvoir d'appréciation en tenant compte du principe de l'économie de la procédure à savoir de la nécessité de conclure une procédure rapidement afin d'établir la sécurité juridique. Il ressort en outre du lien systémique existant entre les art. 12 et 13 RPCR 2007 qu'une modification des moyens présentée par une partie après le dépôt de l'acte du recours et de la réponse y afférente ne saurait faire partie de la matière litigieuse de la procédure de recours et qu'elle doit par contre avoir été admise dans la procédure pour pouvoir être prise en considération (T 253/10).