Dans l'affaire T 1050/12, la question de l'accessibilité au public de résumés des exposés d'une conférence future publiés dans un supplément à une publication régulière d'une revue scientifique a été contestée. Il existait des preuves concordantes sous la forme de copies frappées d'un timbre dateur pour les dates de réception et/ou de catalogage, et la chambre n'avait aucune raison de douter des routines habituelles décrites par les bibliothécaires dans leurs déclarations. Au contraire, le dossier ne contenait aucune preuve à l'appui des allégations de l'intimé (titulaire du brevet) selon lesquelles le supplément de la revue ne devait pas être diffusé librement. La chambre n'a pas considéré que les conclusions de l'affaire T 834/09 étaient en contradiction avec la jurisprudence antérieure et a rejeté la requête de l'intimé en saisine de la Grande Chambre. La chambre a estimé que, indépendamment du fait que le bibliothécaire soit considéré ou non comme un membre du public (comme c'était le cas dans la décision T 834/09), il existait des moyens de preuve convaincants pour prouver que les documents en cause avaient été rendus accessibles au public avant la date de priorité du présent brevet.