Dans l'affaire T 1662/14, la revendication 1 selon la requête principale portait sur un système de distribution d'un agent anesthésique pour la distribution intraveineuse d'une dose souhaitée de propofol à un patient. La chambre devait déterminer si et dans quelle mesure la demande euro-PCT D2 était comprise dans l'état de la technique au sens de l'art. 54(3) CBE. La date de dépôt et la date de publication de D2 étaient postérieures à la date de dépôt du brevet litigieux (qui ne revendiquait aucune priorité), mais D2 revendiquait la priorité de D3, une demande US qui émanait du prédécesseur en droit du demandeur de D2, qui avait un contenu technique identique à celui de D2 et qui avait été déposée avant la date de dépôt du brevet litigieux. La chambre a examiné si la revendication de la priorité de D3 était valable. D11 était également une demande US déposée par le prédécesseur en droit du demandeur de D2 et son contenu technique était identique à celui de la demande initiale dont le brevet litigieux était issu. D3 constituait une demande "continuation-in-part" de D11, si bien que D11 avait laissé subsister des droits au sens de l'art. 87(4) CBE. Par conséquent c'est D11 et non D3 qui constituait la première demande relative à l'invention divulguée. D2 ne pouvait donc pas valablement revendiquer la priorité de D3 pour cette invention. Cependant, D2 divulguait aussi des éléments plus spécifiques en sus de l'objet général déjà compris dans D11 pour lequel il ne pouvait pas bénéficier de la priorité de D3. En d'autres termes, D2 divulguait un système comprenant des caractéristiques techniques supplémentaires non divulguées dans D11. Par conséquent, D11 ne constituait pas la première demande pour ce système plus spécifique si bien que la priorité revendiquée par D2 était valable pour ce système à l'égard duquel D3 constituait bien la première demande. Ce système spécifique était compris dans l'état de la technique conformément à l'art. 54(3) CBE et antériorisait l'objet de la revendication 1.