1. Hinsichtlich der von der Einspruchsabteilung vorgenommenen Feststellung der relevanten Fakten ist zu berücksichtigen, dass vor dem Europäischen Patentamt anerkanntermaßen der Grundsatz der freien Beweiswürdigung gilt, was auch Auswirkungen auf die Überprüfung im Beschwerdeverfahren haben muss.

2. Soweit kein Rechtsanwendungsfehler vorliegt (etwa ein falscher Beweismaßstab angewandt wurde), sollte eine Beschwerdekammer daher die Beweiswürdigung eines erstinstanzlichen Spruchkörpers nur aufheben und durch ihre eigene ersetzen, wenn diese erkennbar (i) wesentliche Gesichtspunkte nicht berücksichtigt hat, oder (ii) sachfremde Erwägungen mit einbezogen hat oder (iii) einen Verstoß gegen die Denkgesetze, etwa logische Fehler und Widersprüche in der Begründung, erkennen lässt.

The boards have competence to review appealed decisions in full, including points of law and fact. This applies also to findings of fact of the department of first instance which are based, at least in part, on the evaluation of witness evidence obtained in the course of hearing a witness (reasons, point 3.1 and sub-points).

Dans l'affaire T 1418/17, la division d'opposition avait estimé que l'usage antérieur du fait de l'exposition et de la présentation de la machine "UWS 500" avait été suffisamment étayé et faisait donc partie de l'état de la technique (art. 54(2) CBE), mais que la vente de cette machine à divers clients n'avait pas rendu l'invention accessible au public. La chambre relève que tous les arguments pertinents des parties au sujet des deux usages antérieurs (vente/exposition) ont déjà été invoqués et pris en compte dans la procédure de première instance. Concernant la détermination des faits pertinents par la division d'opposition, il faut tenir compte du fait que le principe de libre appréciation des preuves s'applique à l'OEB (G 3/97, JO 1999, 245 ; G 1/12, JO 2014, A114), ce qui a aussi une incidence sur le réexamen effectué dans le cadre de la procédure de recours (T 1107/12 et T 621/14). Par conséquent, s'il n'y a pas eu d'erreur dans l'application du droit (comme par exemple un niveau de preuve incorrect), une chambre de recours ne devrait écarter l'appréciation des preuves faite en première instance et y substituer la sienne que s'il apparaît que lorsque l'instance du premier degré a apprécié les preuves, i) des critères essentiels n'ont pas été pris en considération (T 1553/07) ; ou ii) des éléments étrangers à l'affaire ont été pris en considération (T 2565/11) ; ou iii) des erreurs de raisonnement existent, telles que des erreurs de logique ou des contradictions dans les motifs (T 2565/11). Dans la présente affaire, aucun de ces aspects n'a pu être constaté. Au contraire, la chambre a estimé que la décision de première instance ne contenait aucune erreur de droit ou de logique sur la question du caractère public des usages antérieurs invoqués, si bien qu'il n'y avait pas à revenir sur l'appréciation des preuves faite par la division d'opposition. La chambre approuve ainsi les conclusions de la division d'opposition, ainsi que les motifs formulés au soutien dans la décision attaquée, quant à la question de l'existence d'un usage antérieur public résultant de la vente de la machine "UWS 500" à plusieurs clients, ainsi que de l'exposition et de la présentation de cette machine lors de salons professionnels avant la date de priorité du brevet litigieux, et la chambre juge approprié de rédiger des motifs abrégés sur ces questions (d'usages antérieurs publics), en application de l'art. 15(8) RPCR 2020. Contrairement à la division d'opposition, la chambre était toutefois d'avis que l'usage antérieur public allégué qui résultait de l'exposition et de la présentation de la machine "UWS", lors de salons professionnels, détruisait la nouveauté de l'objet de la revendication 9 selon la requête principale. Par conséquent, il n'a pas été fait droit à la requête principale. À ce jour, l'affaire T 1418/17 a été citée dans deux décisions. La décision T 1057/15 s'est référée aux principes énoncés au deuxième point de l'exergue de la décision T 1418/17 et a approuvé l'appréciation des faits et preuves de la division d'opposition en l'espèce. Par ailleurs, dans la décision T 1604/16, encore plus récente, la décision T 1418/17 n'a pas été suivie et il a été considéré que les chambres ont compétence pour le réexamen complet des décisions contestées, incluant les points de droit et de fait (voir ci-dessous). Dans l'affaire T 1604/16, l'invention portait sur une rampe pliable destinée au chargement d'une chaise roulante dans un véhicule. La division d'opposition a conclu qu'il y avait eu usage antérieur pour cette invention et, plus précisément, qu'une rampe de ce type avait été rendue accessible au public à la date à laquelle l'(ancien) opposant avait livré à Mme M. une voiture équipée d'une rampe, telle que représentée sur les photographies figurant dans le document E1/1, cette livraison ayant eu lieu de la manière indiquée dans la facture E1. En effet, le document E1 montrait qu'une voiture dotée d'une rampe d'accès avait été vendue et livrée à Mme M. par l'(ancien) opposant avant la date de priorité. Les photographies figurant dans le document E1/1, représentant la voiture de Mme M., avaient été prises par l'(ancien) opposant après la date de dépôt et après que la voiture ait été accidentée, puis réparée. Un point essentiel était donc lié à la question de savoir si la rampe représentée sur les photographies était la même que celle qui avait été livrée à Mme M. lorsqu'elle a acheté la voiture. Mme M. a également été entendue comme témoin. La division d'opposition avait fondé son appréciation sur les documents E1 et E1/1, ainsi que sur le témoignage de Mme M. Les preuves produites devant la chambre englobaient donc les documents E1 et E1/1, ainsi que le procès-verbal de l'audition de la témoin devant l'instance du premier degré. La chambre n'ayant pas elle-même entendu la témoin et ne disposant que du procès-verbal comme preuve, la question s'est posée de savoir s'il existait des limites à sa compétence pour réexaminer et infirmer les faits établis par la division d'opposition. La crédibilité de la témoin n'était pas en cause (cf. de manière générale T 474/04), et les questions et réponses rapportées dans le procès-verbal ne présentaient aucune lacune ni ne soulevaient de questions au sujet desquelles la chambre devait demander des éclaircissements à la témoin. Selon la chambre, le principe de la libre appréciation des preuves n'a aucune incidence directe sur l'étendue de la compétence des chambres pour réexaminer les décisions de manière générale, et en particulier pour réexaminer les constatations de fait établies par une instance du premier degré. Appliquer de manière si large les critères énoncés dans l'affaire T 1418/17 reviendrait à restreindre considérablement la compétence des chambres. La chambre s'est référée aux remarques explicatives relatives à l'art. 12(2) RPCR 2020, selon lesquelles les chambres ont pleine compétence pour statuer sur les décisions contestées, incluant les points de droit et de fait. La chambre avait parfaitement connaissance de la jurisprudence qui restreint la compétence des chambres lorsqu'elles statuent sur des décisions discrétionnaires. Elle a toutefois estimé que l'appréciation des preuves ne constitue pas une telle décision. La chambre ne voyait aucune raison de limiter, sur la base des critères énoncés dans la décision T 1418/17, son réexamen des constatations de fait établies par la division d'opposition en ce qui concerne l'usage antérieur public. Dans l'affaire en cause, les preuves se trouvaient toutes en la possession de l'(ancien) opposant, qui avait vendu la voiture, effectué les réparations et pris les photographies produites en tant que document E1/1. S'agissant des photographies en particulier, la chambre a fait observer que la compagnie assurant l'autre voiture impliquée dans l'accident aurait eu besoin de photographies de la voiture de Mme M. à tout le moins juste après l'accident, mais que le dossier ne comportait aucune photographie correspondante. Pour cette raison, et compte tenu des doutes non dissipés qui résultaient du procès-verbal, la chambre a estimé que les preuves produites étaient insuffisantes et que la division d'opposition avait donc conclu à tort que la rampe représentée dans le document E1/1 était comprise dans l'état de la technique. Voir aussi le chapitre V.A.1.1 "Objet premier de la procédure de recours – article 12(2) RPCR 2020".