5.3. Obligation de prévenir l'OEB en cas de non-comparution à la procédure orale

Dans la décision T 653/91, la chambre a énoncé que si une partie citée à une procédure orale ne souhaite pas prendre part à celle-ci, il conviendrait qu'elle le signale par écrit à la chambre (à l'attention du greffe) et à toute autre partie dans les plus brefs délais avant la date convenue. Sauf exception, ce genre de questions ne devrait pas être traité par téléphone, en particulier quand il s'agit de procédures intéressant plusieurs parties. Voir aussi T 692/00.

Dans l'affaire T 692/00 la chambre a estimé que le fait que le requérant (titulaire du brevet) annonce peu de temps avant la date fixée qu'il se pourrait qu'il comparaisse ou non à la procédure orale, tout en maintenant sa requête tendant à recourir à la procédure orale, constitue un abus de procédure.

Dans l'affaire T 69/07, l'intimé a demandé la tenue d'une procédure orale, mais ne s'est pas présenté à celle-ci le jour convenu. La chambre a fait observer que, conformément à l'art. 6 du code de conduite professionnelle concernant les membres de l'epi, dont le mandataire est obligatoirement membre, un membre doit agir de façon courtoise dans tous les rapports avec l'OEB. Le mandataire de l'intimé a eu suffisamment de temps pour informer la chambre de son intention de ne pas assister à la procédure orale. Cela aurait évité en premier lieu à l'autre partie et à la chambre d'attendre obligeamment le mandataire, dans le cas où celui-ci aurait été retardé pour des raisons indépendantes de sa volonté, et en deuxième lieu au greffe de la chambre de faire des recherches afin d'établir si la participation du mandataire à la procédure orale était prévue. Voir aussi T 954/93, T 1760/09, T 1939/10.

La chambre a également souligné dans l'affaire T 930/92 (JO 1996, 191) que l'équité exige que chaque partie ayant été citée à une procédure orale prévienne l'OEB dès qu'elle sait qu'elle n'assistera pas à l'audience à laquelle elle a été convoquée. Ce principe s'applique indépendamment du fait que la partie ait ou non requis une procédure orale et que la citation ait ou non été assortie d'une notification. Voir aussi T 556/96, T 258/13. Dans ces affaires inter partes, les chambres ont constaté qu'une répartition des frais favorable à la partie présente était justifiée. Voir chapitre III.R.2.2. "Tout acte ou toute omission ayant nui au bon déroulement de la procédure orale ou ayant conduit à la retarder".

Voir aussi les affaires ex parte T 1485/06, T 1930/07, T 218/11, dans lesquelles les chambres ont fait remarquer qu'un mandataire agréé a le devoir d'informer l'OEB dès que possible de l'intention d'une partie de ne pas être représentée lors de la procédure orale.