9.8.5 Avantages prévisibles des formes cristallines sur les formes amorphes

Dans l'affaire T 777/08 (JO 2011, 633), les revendications en question portaient sur un polymorphe particulier (forme IV) d'hydrate d'atorvastatine sous une forme cristalline. La chambre a estimé que la forme amorphe de l'atorvastatine, obtenue conformément aux procédés décrits dans les documents (1) et (2), représentait l'état de la technique le plus proche. D'après le requérant, le problème à résoudre compte tenu de cet état de la technique consistait à fournir de l'atorvastatine sous une forme ayant des caractéristiques améliorées du point de vue de la filtrabilité et du séchage. Les résultats expérimentaux rapportés dans le document (25) avaient montré que la forme IV avait des temps de filtrage et de séchage plus courts que la forme amorphe. Par conséquent, la chambre a reconnu que le problème avait bien été résolu. La chambre a en outre fait observer que l'homme du métier dans le domaine du développement des médicaments aurait su que le polymorphisme est un phénomène répandu dans les molécules intéressant l'industrie pharmaceutique, et qu'il était conseillé de rechercher les polymorphes à un stade précoce du développement d'un médicament. Il aurait par ailleurs été bien au courant des procédés habituels de criblage. Par conséquent, en l'absence de préjugé technique et en l'absence de propriété inattendue, le simple fait de fournir une forme cristalline d'un composé pharmaceutique actif connu ne pouvait être considéré comme impliquant une activité inventive.