4.5.2 Révision par les chambres de décisions rendues dans l'exercice du pouvoir d'appréciation

Le pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 114 CBE implique nécessairement que l'instance du premier degré de l'OEB doit disposer d'une certaine liberté pour exercer son pouvoir. Une chambre de recours ne peut annuler une décision prise dans un cas donné par une première instance dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que si elle en vient à la conclusion que dans cette décision, la première instance a exercé son pouvoir d'appréciation sur la base de principes erronés, qu'elle n'a pas tenu compte des principes corrects, ou qu'elle a exercé son pouvoir de manière déraisonnable et a ainsi dépassé les limites du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré (T 640/91, JO 1994, 918, G 7/93, JO 1994, 775 ; voir aussi le chapitre V.A.3.5.). Ce principe s'applique également en relation avec l'admission, par la division d'opposition, de moyens invoqués tardivement (T 1209/05, T 1485/08, T 1652/08, T 1253/09, T 1852/11, T 2513/11, T 1568/12, T 1883/12, T 1271/13, T 572/14; vor aussi le chapitre V.A.3.5.5). Une chambre de recours n'a pas à revoir l'ensemble des faits et des circonstances de l'espèce, comme le ferait la première instance, pour déterminer si elle aurait exercé son pouvoir d'appréciation de la même manière (T 75/11 ; voir cependant l'affaire T 544/12, dans laquelle la division d'opposition n'a pas suffisamment motivé sa décision).

Ce pouvoir doit être exercé de manière raisonnable après avoir entendu les parties et organisé une procédure orale si elles en ont demandé une (T 281/00).