1.2.4 Renvois à d'autres documents

Dans l'affaire T 6/84 (JO 1985, 238), la chambre était d'avis que les caractéristiques structurales d'un agent utilisé pour la mise en œuvre d'un procédé chimique (dans ce cas précis : le catalyseur offretite) qui n'était pas mentionnées dans les documents mêmes de la demande, mais dans un document (en l'occurrence un fascicule de brevet canadien) cité dans ladite demande, pouvaient être intégrées dans une revendication s'il était manifeste qu'elles faisaient partie de l'invention pour laquelle la protection était recherchée (cf. aussi T 590/94). Toutefois, les caractéristiques essentielles d'une même structure qui avaient été exposées dans le document cité devaient toutes être intégrées dans la revendication ; il n'est pas admis de choisir plus particulièrement une des caractéristiques exposées dans le document cité (dans ce cas précis : un rapport silice/alumine), s'il ne peut être prouvé que cette particularité apporte à elle seule une caractérisation suffisante. Il était nécessaire de citer intégralement les autres composantes de la structure et les chiffres des diagrammes de diffraction, tels qu'ils avaient été exposés et définis comme essentiels et connexes initialement dans ce document.

Dans la décision T 689/90 (JO 1993, 616), la chambre a affirmé que les caractéristiques qui sont uniquement divulguées dans un document auquel renvoie la description telle que déposée ne peuvent être considérées "prima facie" comme faisant partie du "contenu de la demande telle qu'elle a été déposée". Elles ne peuvent être ajoutées dans une revendication sans contrevenir aux dispositions de l'art. 123(2) CBE 1973 que : (a) si la description de l'invention telle que déposée ne laisse subsister aucun doute, aux yeux de l'homme du métier, quant au fait qu'une protection est recherchée pour de telles caractéristiques, que celles-ci contribuent à atteindre l'objectif technique de l'invention ; (b) qu'elles sont donc comprises dans la solution du problème technique sous-tendant l'invention revendiquée ; (c) qu'il est implicite que de telles caractéristiques font clairement partie de la description de l'invention figurant dans la demande telle que déposée (art. 78(1)b) CBE 1973) et donc du contenu de la demande telle que déposée (art. 123(2) CBE 1973) ; et (d) que de telles caractéristiques sont précisément définies et identifiables parmi la totalité des informations techniques contenues dans le document auquel il est fait référence. Dans la présente affaire, il n'était pas satisfait à ces exigences. Voir aussi T 196/92, T 558/03, T 1497/06, T 1415/07, T 1378/08, T 664/11, T 1451/12, T 2498/12, T 672/14 ; voir également l'affaire T 474/05, dans laquelle la référence, dans la demande en cause, à un document s'inscrivait dans un contexte particulier, alors que la modification allait au-delà de ce contexte, de sorte qu'elle n'était pas admissible ; voir aussi T 2477/12, où la chambre a suivi la décision T 689/90 (dans le contexte de l'art. 76(1) CBE) dans le cas où la demande dont la priorité était revendiquée et qui contenait des listages de séquences avait été "incorporée par renvoi" dans la demande initiale.

Dans la décision T 737/90, la chambre a estimé qu'un document auquel il est fait référence ne peut être pris en considération que s'il est facilement accessible aux destinataires de la demande contenant la référence (l'OEB avant la publication de la demande et le public après).