Liste des sections modifiées lors de la révision 2024

PARTIE A

A‑VI, 1.6

Clarification de la pratique relative au transfert du droit de priorité (G 1/22 et G 2/22)

A‑VIII, 2 ;
A‑VIII, 2.1 ;
A‑VIII, 2.2 ;
A‑VIII, 2.3 ;
A‑VIII, 2.4

Nouvelle section concernant la forme des documents

A‑VIII, 3 ;
A‑VIII, 3.1 ;
A‑VIII, 3.2 ;
A‑VIII, 3.3 ;
A‑VIII, 3.4

Nouvelle section concernant la signature des documents

PARTIE B

B‑II, 6

Nouvelle section concernant la représentation devant l'OEB agissant en qualité d'ISA ou de SISA

Partie générale

Partie générale, 2.6

Suppression d'informations obsolètes

Partie générale, 3.1

Mise à jour de la référence

PARTIE A

A‑I, 1

Aperçu général mis à jour pour refléter l'enrichissement de la partie A avec de nouveaux contenus

A‑I, 3

Formulation clarifiée

A‑II, 1.1

Mise à jour de la liste des offices récepteurs

A‑II, 1.2 ;
A‑II, 1.2.2 ;
A‑II, 1.2.3

Restructuration par inversion de l'ordre des méthodes de dépôt

A‑II, 1.2.1 ;
A‑II, 1.3 ;
A‑II, 3.1

Texte et référence mis à jour pour refléter la décision du Président concernant le dépôt électronique de documents (JO OEB 2023, A48)

A‑II, 3.2

Clarification concernant le dépôt via une administration nationale compétente

A‑II, 6.1

Clarification de la pratique relative à la demande de correction

A‑II, 6.2

Section mise à jour par l'ajout d'informations concernant les procédures ultérieures devant l'OEB

A‑III, 3

Mise à jour de la section concernant les modalités de paiement

A‑III, 9.2.1.2

Mise à jour de la section concernant le remboursement partiel

A‑VII, 2.1 ;
A‑VII, 2.2 ;
A‑VII, 2.3

Clarification de la pratique relative à la langue de la procédure

A‑VIII, 1.4

Clarification de la pratique relative à la représentation par un employé

A‑VIII, 1.13

Clarification de la pratique relative aux exceptions à l'applicabilité des renonciations

PARTIE B

B‑VIII, 3.3 ;
B‑VIII, 3.3.1 ;
B‑VIII, 3.3.2

Pratique mise à jour compte tenu de la fin des notifications par télécopie (JO OEB 2023, A15)

B‑XII, 3

Clarification de la pratique relative à la correction d'une demande internationale en vertu de la règle 20.5bis

PARTIE F

F‑V, 1

Clarification de la pratique par l'ajout de références à DIR/OEB et DIR/PCT‑OEB

PARTIE G

G‑IV, 8

Clarification de la pratique par l'ajout de références à DIR/OEB G‑IV, 9

PARTIE H

H‑II, 2.3

Suppression pour des raisons de cohérence entre les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB.

Partie générale

Partie générale, 1; Partie générale, 2.5

PARTIE A

A‑III, 4.4; A‑III, 5.1; A‑III, 5.3; A‑III, 7.4; A‑III, 8.2; A‑III, 9; A‑III, 9.2; A‑III, 9.2.1.1; A‑III, 9.2.1.3; A‑VII, 5

PARTIE B

B‑III, 2.11; B‑IV, 1.1; B‑VIII, 2.1; B‑VIII, 3.2; B‑XI, 7

PARTIE E

E‑III, 1; E‑III, 2; E‑III, 3

PARTIE F

F‑II, 6; F‑III, 6.3; F‑IV, 4.20; F‑IV, 4.21; F‑VI, 3.3

PARTIE G

G‑VI, 7.1; G‑VI, 8