7. Listages de séquences 

Lorsque le déposant n'a pas déposé de listage de séquences sous forme électronique conformément à la norme OMPI ST.26 en réponse à une invitation de l'ISA, ou n'a pas acquitté la taxe pour remise tardive, il y aura lieu de mentionner dans le cadre n^o III de la WO‑ISA que l'opinion écrite est limitée dans la même mesure que la recherche du fait que le déposant ne s'est pas conformé à la règle 5.2 (absence de listage de séquences) et/ou à la règle 13ter.1.a) (absence de listage de séquences sous forme déchiffrable par ordinateur).