3. Collection systématique de documents non‑brevet
3.1 Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc.
Le point B‑IX, 3.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point B‑IX, 3.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.