1.3 Traitement par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur 

La lettre PCT Direct et ses annexes sont transmises à l'OEB agissant en qualité d'ISA et au BI avec respectivement la copie des résultats de recherche et l'exemplaire original.

La lettre PCT Direct et ses annexes sont rendues accessibles au public via l'inspection publique dans le Registre européen des brevets et sur le portail PATENTSCOPE de l'OMPI.

Pour le détail de la procédure suivie en cas d'indications manquantes ou de commentaires informels manquants, cf. DIR/RO 116F et 116G.

Pour plus d'informations sur la procédure suivie lorsque des commentaires informels sont remis après le dépôt de la demande internationale, cf. DIR/RO 116H.