2. Objet de la recherche
2.7 Recherche portant sur des revendications dépendantes
Le point B‑III, 3.8 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique. Voir également le point DIR/PCT‑OEB F‑IV, 3.3 des Directives PCT de l'OEB.
Le point B‑III, 3.8 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique. Voir également le point DIR/PCT‑OEB F‑IV, 3.3 des Directives PCT de l'OEB.