4.1 Traductions automatiques 

Il pourra être opportun pour l'examinateur, afin de surmonter les difficultés linguistiques que pose un document rédigé dans une langue non officielle qui ne lui est pas familière, de se fonder sur une traduction automatique du document, laquelle devra être envoyée au déposant. Si une partie seulement du document traduit est pertinente, elle doit être mise en évidence. Une traduction doit avoir pour objectif de rendre la signification d'un texte dans une langue connue. Par conséquent, une traduction contenant des erreurs de nature purement grammaticale ou syntaxique, qui n'ont aucune incidence sur l'intelligibilité du contenu, n'en demeure pas moins une traduction.

Une déclaration générale selon laquelle les traductions automatiques en tant que telles ne sont pas fiables ne suffit pas pour remettre en cause la valeur d'une traduction donnée. Si le déposant s'oppose à l'utilisation d'une traduction automatique particulière, il lui appartient de démontrer (en produisant par exemple une meilleure traduction de l'ensemble du document ou de ses points essentiels) dans quelle mesure la qualité de la traduction automatique est déficiente, si bien que cette dernière ne doit pas être prise en considération.

Si le déposant conteste par un raisonnement fondé les objections élevées sur la base du texte traduit, l'examinateur prendra ce raisonnement en compte, comme lorsqu'il y a contestation sur la date de publication.