3.3.1 Éclaircissements à titre officieux par téléphone

Compte tenu des délais courts prévus dans le cadre du PCT, il peut s'avérer plus indiqué d'avoir un entretien téléphonique. Un compte rendu de cet entretien doit être établi par écrit. Si les questions soulevées peuvent être clarifiées lors de l'entretien téléphonique, aucun délai ne sera donné. Si elles ne peuvent pas l'être, le bref délai visé dans DIR/PCT‑OEB B‑VIII, 3.3 sera fixé. Dans le premier cas, l'examinateur enverra le compte rendu de l'entretien pour information et préparera l'ISA et la WO-ISA en tenant compte du résultat de l'entretien. Dans le deuxième cas, l'examinateur enverra le compte rendu fixant le délai et attendra l'expiration de ce délai avant de préparer l'ISA et la WO-ISA. Il prendra en considération toute réponse fournie à temps par le déposant.

Lorsque le déposant est inscrit au service Mailbox et/ou PCT Link, le compte rendu est envoyé à la Mailbox. Lorsque le déposant n'est pas inscrit et que le compte rendu fixe un délai de réponse, le compte rendu est envoyé par courrier postal et un courrier électronique est également envoyé au déposant pour l'en informer. En l'absence d'adresse électronique pour le déposant, l'OEB agissant en qualité d'ISA peut contacter ce dernier par téléphone pour en demander une. Il ne sera envoyé de courrier électronique que si une adresse électronique est fournie. Lorsque le déposant n'est pas inscrit au service Mailbox et/ou PCT Link et que le compte rendu ne fixe pas de délai de réponse, le compte rendu est envoyé par courrier postal et il n'est pas envoyé de courrier électronique.