Chapitre IV – Revendications (art. 6 et exigences de forme)
5. Concision et nombre des revendications
Voir Directives ISPE, 5.42.
L'OEB applique l'option Directives ISPE, A5.42[2] de l'annexe du chapitre 5 des Directives ISPE.
Lorsque la revendication est considérée comme manquant de concision au titre de l'article 6, il peut être indiqué, pour l'examinateur, de commencer par inviter le déposant à fournir des éclaircissements à titre officieux avant le début de la recherche (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3.3-DIR/PCT‑OEB, B-VIII, 3.6).