4. Clarté et interprétation des revendications
4.13 Interprétation d'expressions renvoyant à une finalité
Le point F‑IV, 4.13 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir DIR/PCT‑OEB, G‑II, 4.2 pour les revendications portant sur une substance ou une composition connue, destinée à la mise en œuvre d'une méthode de traitement chirurgical ou thérapeutique, ou d'une méthode de diagnostic.