Chapitre VI – État de la technique au stade de la recherche
7. Divulgations Internet ‑ revues techniques
Le point B‑VI, 7 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir également les Directives ISPE, 11.13.
Le point B‑VI, 7 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir également les Directives ISPE, 11.13.