1. Service PCT Direct (cf. aussi DIR/PCT‑OEB, B‑IV, 1.2)
1.4 Traitement par l'OEB agissant en qualité d'ISA
Sur la procédure suivie par l'OEB agissant en qualité d'ISA lorsqu'il examine une demande au titre de PCT Direct, voir les DIR/PCT‑OEB, B‑IV, 1.2.2.