Base

Base de la recherche B‑III, 2.1

Base de l'examen préliminaire international C‑II, 8

Base de l'opinion écrite (WO‑ISA) B‑XI, 2

Demandes contenant des parties ou des éléments manquants, ou des parties ou des éléments corrects, incorporés par renvoi B‑XI, 2.1

Dépôt de demandes en néerlandais B‑XI, 2.2

Besoin existant depuis longtemps G‑VII, 10.3

Brevetabilité G-I

Avertissement G‑I, 1

Exceptions à la brevetabilité G‑II, 4

But de la recherche B‑II, 2

But de l'abrégé F‑II, 2.1

Connaissances des brevets

Demander un brevet