Chapitre III – Admissibilité des modifications – exemples
6. Modifications découlant des dessins
L'examinateur appliquera les directives énoncées au point H‑V, 6 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.
L'examinateur appliquera les directives énoncées au point H‑V, 6 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.