2. Présentation des dessins
Lorsque la demande internationale comporte des dessins, le déposant doit indiquer, dans le bordereau du formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101), le numéro de la figure des dessins qu'il propose de faire publier avec l'abrégé.
La figure publiée avec l'abrégé doit être celle qui caractérise le mieux l'invention revendiquée et doit être choisie parmi les dessins qui accompagnent la demande internationale. En général, une seule figure doit être indiquée. L'abrégé peut exceptionnellement être illustré par plus d'une figure lorsqu'il est impossible de communiquer autrement les informations nécessaires. Il convient d'éviter de sélectionner une figure contenant une quantité importante de texte.
Règle 3.3.a)iii)
Guide PCT/PI 5.163, 5.170 et 5.171
DIR/RO 151