1.4 Demande ultérieure considérée comme première demande 

Voir Directives ISPE, 6.04.

Exemples de demandes ne pouvant être considérées comme "premières demandes" :

i)demande US qui constitue la "continuation" d'une demande antérieure ("con") ; 

ii)demande US qui constitue la "continuation-in-part" d'une demande antérieure ("cip"), dans la mesure où l'objet concerné était déjà divulgué dans la demande US initiale ; 

iii)demande nationale dans laquelle est revendiquée la priorité d'une demande nationale antérieure ou d'un modèle d'utilité national antérieur. 

Dans les demandes US con ou cip, la description commence par la phrase suivante : "This application is a continuation-in-part (continuation) of Serial Number... filed...". Sur la première page, on trouvera l'information suivante sous le titre "CONTINUING DATA ******" : "VERIFIED THIS APPLICATION IS A CIP (ou CON) OF ...". En outre, un formulaire "Declaration for Patent Application" est agrafé à la fin de la demande (en l'occurrence le document de priorité). C'est là que doivent être énumérées les demandes antérieures étrangères ou US, sous le titre "foreign priority benefits under Title 35, United States Code, 119" ou "benefit under Title 35, U.S.C. 120 of any United States application(s)".