2. Préclassement (aux fins d'acheminement et de distribution du dossier)
Overview
2. Préclassement (aux fins d'acheminement et de distribution du dossier)
Le point B‑V, 2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Overview
Le point B‑V, 2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.