Chapitre III – Patent Prosecution Highway (PPH)
1. Généralités
Le PPH (Patent Prosecution Highway) permet aux déposants dont les revendications sont jugées brevetables/admissibles de faire traiter de manière accélérée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en donnant aux offices concernés la possibilité d'exploiter les résultats de travaux disponibles.
Actuellement, les offices partenaires de l'OEB dans le cadre du PPH sont les suivants : le JPO (Japon), le KIPO (Corée du Sud), la CNIPA (Chine), l'USPTO (USA), l'ILPO (Israël), le CIPO (Canada), l'IMPI (Mexique), l'IPOS (Singapour), l'IPA (Australie), la SIC (Colombie), le MyIPO (Malaisie), l'IPOPHL (Philippines), l'INPI (Brésil), l'INDECOPI (Pérou) et la SAIP (Arabie saoudite).
Les programmes PPH avec Rospatent (Fédération de Russie) et l'OEAB (Eurasie) ont été suspendus.
Dans le cadre du programme (pilote) PPH, une demande de participation au PPH peut se fonder sur :
i)le dernier produit résultant de travaux effectués au titre du PCT (WO ISA ou IPRP/IPER), tel qu'établi par l'un des offices partenaires du PPH agissant en qualité d'ISA ou IPEA (PPH basé sur des produits résultant de travaux effectués au titre du PCT) (sauf dans le cadre du programme (pilote) PPH avec l'INPI (Brésil)) ; ou
ii)tout produit résultant de travaux nationaux (notification indiquant que les revendications sont brevetables/admissibles), tel qu'établi au cours du traitement d'une demande nationale ou d'une demande PCT qui est entrée dans la phase nationale devant l'un des offices partenaires du PPH (PPH basé sur des produits résultant de travaux nationaux).