Chapitre VII – Autres procédures au cours de l'examen
3. Examen des observations de tiers
Des informations sur les observations de tiers figurent au chapitre DIR/PCT‑OEB, E‑II des présentes Directives.
Les règles suivantes s'appliquent aux observations pertinentes formulées par des tiers au titre du chapitre II :
a)S'il est envisagé d'établir un IPER négatif et qu'une seconde opinion écrite n'a pas été envoyée, il est rédigé une WO-IPEA (formulaire 408) tenant compte des observations de tiers ainsi que, le cas échéant, des commentaires du déposant, et renvoyant aux nouveaux documents de l'état de la technique dans le cadre n° V (cf. également DIR/PCT‑OEB, C‑IV, 2.2).
b)Lorsque l'IPER aurait été négatif même sans les observations de tiers, et qu'une WO-IPEA a déjà été envoyée avant que ces observations n'aient été reçues, il n'est pas émis d'opinion écrite supplémentaire avant d'établir l'IPER.
c)Si une WO-IPEA a déjà été envoyée avant que les observations de tiers n'aient été reçues et lorsque l'PER aurait été positif sans ces observations, il est émis une nouvelle WO-IPEA ou il est téléphoné au déposant, selon la procédure jugée la plus adaptée, en particulier à la lumière du délai d'établissement de l'IPER.
Dans les cas visés aux points b) et c) ci-dessus, l'IPER est établi en tenant compte des observations de tiers ainsi que des commentaires du déposant, et en renvoyant aux nouveaux documents s'il y a lieu dans le cadre n° V de l'IPER.
d)S'il est envisagé d'établir un IPER positif étant donné que les documents auxquels se réfèrent les observations de tiers ne compromettent pas la nouveauté ni l'activité inventive, même s'ils sont éventuellement plus pertinents que ceux versés au dossier, les nouveaux documents pertinents cités sont traités dans les motifs étayant la brevetabilité dans le cadre n° V, le cas échéant, sur le feuillet séparé.
Si les documents sont pertinents mais qu'ils n'ajoutent aucune information par rapport à celles qui étaient déjà disponibles, il appartient à l'examinateur de décider s'il doit les citer dans l'IPER. Par exemple, si les documents représentent un meilleur point de départ pour l'approche problème-solution, l'examinateur peut souhaiter revoir ses arguments à l'appui de l'évaluation favorable de l'activité inventive.
Il n'est pas nécessaire de traiter en détail dans la WO-IPEA et/ou dans l'IPER les observations de tiers qui ne sont pas pertinentes ni suffisamment claires (cf. DIR/PCT‑OEB, E‑II pour les observations rédigées dans une langue autre que les langues officielles de l'OEB). Il est précisé dans le cadre n° V de la WO-IPEA et/ou dans l'IPER que les observations de tiers ont été prises en considération et jugées non pertinentes ou qu'elles n'ont pu être prises en considération, en indiquant pour quelles raisons.