2.4 Dossiers reçus tardivement  

Si la demande d'examen préliminaire international a été valablement reçue par l'OEB à une date très tardive, l'examinateur téléphonera au déposant pour lui exposer la situation et lui demander s'il préfère :

– discuter de la demande au téléphone et disposer d'un bref délai pour déposer des modifications (par exemple un délai d'une à deux semaines, imparti dans le compte rendu de l'entretien) ; ou 

– recevoir une WO-IPEA fixant un bref délai (par exemple une à deux semaines) ; ou 

– recevoir un IPER négatif sans autre interaction ; ou 

– recevoir une WO-IPEA fixant un délai plus long, auquel cas l'IPER sera établi tardivement. 

Dans le cas très exceptionnel où le dossier est reçu avec un retard tel que, même avec un délai d'une à deux semaines, l'IPER serait établi après 28 mois, il sera demandé au déposant s'il souhaite toujours obtenir un délai pour déposer des modifications, ce qui signifierait toutefois que l'IPER serait établi tardivement, ou s'il préfère qu'un IPER négatif soit établi dans les délais, sans aucune autre interaction.

Dans les cas exceptionnels susmentionnés où, après un entretien téléphonique, le déposant ne souhaite pas présenter de modifications ou d'observations et consent à ce qu'un IPER négatif soit établi directement, l'examinateur enverra directement un IPER négatif.