2.2 Contenu de la demande telle qu'elle a été déposée initialement – règles générales
2.2.7 Marques de fabrique
L'examinateur appliquera les directives énoncées au point H‑IV, 2.2.9 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.
2.3Évaluation de l'"objet ajouté" – exemples
L'examinateur appliquera les directives énoncées au point H‑IV, 2.4 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.
DIR/ISPE 20.13