4. Description (exigences de forme)
4.4 Éléments étrangers au sujet
Le point F‑II, 4.4 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir également DIR/PCT‑OEB, F‑II, 7.4.
Le point F‑II, 4.4 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir également DIR/PCT‑OEB, F‑II, 7.4.