3. Impossibilité d'effectuer une recherche significative
3.1 Exemples d'impossibilité d'effectuer une recherche significative sur toute l'étendue revendiquée
Les exemples donnés ci-après (de manière non exhaustive) illustrent les cas dans lesquels une limitation de la recherche peut s'appliquer :
i)Absence de fondement des revendications ; insuffisance de l'exposé
On pourrait citer comme exemple une revendication formulée en des termes si larges que sa portée présente, en partie du moins, un caractère spéculatif, c'est-à-dire sans fondement dans l'exposé de la demande. Dans ce cas, la revendication est large au point de rendre impossible une recherche significative au regard de l'ensemble de la revendication et une recherche significative ne peut être effectuée que sur la base de l'invention divulguée de façon plus étroite, par exemple uniquement sur la base de la partie de la revendication qui se fonde sur l'exposé. À la rigueur, cela peut signifier que la recherche ne portera que sur un ou plusieurs des exemples spécifiques divulgués dans la description. L'examinateur doit toutefois avoir présent à l'esprit que les exigences des articles 5 et 6 concernant la suffisance de l'exposé et le fondement sur la description doivent être considérées du point de vue de l'homme du métier.
Un exemple serait le cas où les revendications ou les possibilités couvertes par une revendication sont si nombreuses qu'il devient excessivement difficile de déterminer l'objet pour lequel une protection est recherchée (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 4 en ce qui concerne le cas de revendications indépendantes multiples de même catégorie). Une recherche complète (voire toute recherche) peut de fait se révéler impossible.
Il convient de noter que l'OEB autorise les revendications dépendantes multiples, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la clarté des revendications considérées dans leur ensemble et que l'agencement des revendications n'obscurcisse pas la définition de l'objet à protéger (cf. également DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 3.4). En cas de manque de clarté, il peut être indiqué, pour l'examinateur, de commencer par inviter le déposant à fournir des éclaircissements à titre officieux avant le début de la recherche (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3.3-3.6).
Un exemple serait le cas où le paramètre choisi par le déposant pour définir son invention ne permet pas d'effectuer une comparaison significative avec l'état de la technique parce que l'état de la technique n'a peut-être pas utilisé le même paramètre, ou n'en a utilisé aucun. Dans ce cas, il se peut que le paramètre choisi par le déposant soit dépourvu de clarté (cf. art. 6 ; cf. DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 4.11). Le défaut de clarté du paramètre peut être tel qu'il se révèle impossible d'effectuer une recherche significative au regard de la ou des revendications ou d'une partie d'une revendication, étant donné que le choix du paramètre ne permet pas une comparaison significative de l'invention revendiquée avec l'état de la technique. Si tel est le cas, la recherche peut éventuellement être limitée aux exemples de mise en œuvre, pour autant qu'ils soient intelligibles, ou au mode d'obtention du paramètre désiré.
Dans toutes les situations énumérées ci-dessus, l'examinateur peut, si nécessaire, inviter à titre officieux le déposant à fournir des éclaircissements sur l'objet revendiqué (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3.3).
Pour plus d'informations, voir les Directives ISPE, 9.01 et Directives ISPE, 9.19-Directives ISPE, 9.30.