2.7 Publications

Depuis le 1^erjanvier 2009, les codes typologiques suivants sont utilisés pour la publication d'une demande PCT :

Code	Description
A1	Demande internationale publiée avec l'ISR
A2	Demande internationale publiée sans l'ISR ou demande internationale publiée avec la déclaration visée à l'article 17.2)a)
A3	Publication ultérieure de l'ISR avec page de garde modifiée
A4	Publication ultérieure des revendications modifiées et/ou de la déclaration (article 19) avec page de garde modifiée
A8	Demande internationale republiée avec des corrections concernant les données bibliographiques de la page de garde
A9	Demande internationale ou ISR republié(e) avec des corrections, des changements ou des ajouts (cf. également norme OMPI ST. 50)

Connaissances des brevets