2.2.3 Listages de séquences produits après la date de dépôt 

Un listage des séquences qui ne figure pas dans la demande internationale telle qu'elle a été déposée - s'il ne constitue pas une modification admissible en vertu de l'article 34 - ne fait pas partie de la demande internationale.

Voir, dans les présentes Directives, le point DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 3.2 pour les conséquences sur la recherche, et le point DIR/PCT‑OEB, B‑XI, 7 pour les conséquences sur la WO‑ISA. S'agissant des conséquences sur l'examen au titre du chapitre II, voir le point DIR/PCT‑OEB, C‑VIII, 2.1 des présentes Directives.