5. Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante
Le point F‑III, 5.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique. Voir également DIR/PCT‑OEB, F‑III, 1 et DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 4.5 s.
Le point F‑III, 5.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique. Voir également DIR/PCT‑OEB, F‑III, 1 et DIR/PCT‑OEB, F‑IV, 4.5 s.