5.2 Cas dans lesquels il n'est pas effectué de recherche complémentaire 

En règle générale, une recherche complémentaire sera effectuée pour toutes les revendications qui servent de base à l'examen au titre du chapitre II, comme indiqué dans les cadres n° I et III de la WO/de l'IPER.

Il n'est pas effectué de recherche complémentaire :

a)pour un objet qui n'a pas été couvert par la recherche réalisée par l'ISA ; 

b)en cas d'absence d'unité, à savoir dans le cas d'inventions pour lesquelles des taxes additionnelles pour la recherche ont été acquittées, mais qui n'ont pas donné lieu au paiement de taxes additionnelles pour l'examen ; 

c)pour un objet qui n'est certes pas exclu de la recherche, mais pour lequel il n'est pas effectué d'examen préliminaire. 

Outre les cas visés à la règle 66.1ter PCT, l'OEB agissant en qualité d'IPEA peut refuser d'effectuer la recherche complémentaire ou limiter celle-ci :

d)lorsque des modifications contiennent des éléments ajoutés ; 

e)en l'absence de lettre expliquant la base des modifications et/ou indiquant ce qui a été modifié dans la demande ; 

f)dans le cas où l'OEB agissant en qualité d'ISA ne citerait pas de preuves documentaires concernant l'état de la technique (par exemple dans le cas de "connaissances notoires" dans le domaine des inventions mises en œuvre par ordinateur). 

Dans le cas d) ci-dessus, l'examinateur effectuera la recherche complémentaire soit sur la base des pièces antérieures de la demande, soit sur celle des pièces modifiées, en faisant abstraction des éléments ajoutés. Dans le cas e) ci-dessus, il procédera de même pour les modifications non fondées (cf. DIR/PCT‑OEB, C‑III, 4).

Si une recherche complémentaire est effectuée pour certaines revendications ou une partie des revendications, il n'est pas indiqué :

– quelles revendications ne sont pas couvertes par la recherche complémentaire (cette information doit pouvoir être déduite des indications portées dans les cadres n° I et III de la WO/de l'IPER) ; ni 

– pour quels motifs aucune recherche complémentaire n'a été effectuée, ou seule une recherche complémentaire partielle a été effectuée.