3. Annexes
3.2 Annexe II : options retenues par l'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA concernant des points spécifiques des Directives ISPE
Dans un certain nombre de cas, les Directives ISPE laissent aux ISA/IPEA le choix entre plusieurs options que chaque ISA/IPEA peut suivre le cas échéant.
Les options sont exposées dans les annexes aux chapitres des Directives ISPE mentionnées ci-dessous. Le numéro de chaque point (point A5.16, par exemple) renvoie au point correspondant du chapitre concerné (en l'occurrence, le chapitre 5 et le point 16).
L'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA a retenu les options indiquées ci-dessous.
Annexe du chapitre 4
Point DIR/ISPE A4.05 |
Références à l'état de la technique |
L'option [1] s'applique. |
Annexe du chapitre 5
Point DIR/ISPE A5.16 |
Revendications dépendantes multiples |
L'option [2] s'applique. |
Point DIR/ISPE A5.20 |
Interprétation des revendications |
L'option [2] s'applique. |
Point DIR/ISPE A5.21 |
L'OEB applique la première phrase concernant les revendications d'"utilisation". |
|
Point DIR/ISPE A5.26 |
Revendications du type produit défini en fonction d'un procédé |
L'option [1] s'applique. |
Point DIR/ISPE A5.42 |
Concision |
L'option [2] s'applique. |
Annexe du chapitre 9
Point DIR/ISPE A9.07 |
Objets exclus |
L'option [2] s'applique. |
Point DIR/ISPE A9.15 |
Programmes d'ordinateur |
L'option [2] s'applique. |
Annexe du chapitre 12
Point DIR/ISPE A12.02 |
Nouveauté : date effective |
L'option [1] s'applique. |
Annexe du chapitre 13
Point DIR/ISPE A13.08.1 |
L'OEB applique l'approche problème-solution. |
Annexe du chapitre 14
Point DIR/ISPE A14.01[2].1 |
L'OEB applique le critère de l'application industrielle. |
Annexe du chapitre 20
Point DIR/ISPE A20.21 |
Renonciation |
L'option [2] s'applique. |