3.3 Éclaircissements à titre officieux 

Lorsque la description, les revendications ou les dessins ne répondent pas à une exigence, comme celle de clarté ou de fondement des revendications dans la description, dans une mesure telle qu'aucune recherche significative ne peut être effectuée, l'examinateur peut contacter officieusement le déposant afin de clarifier certains aspects de la demande avant le début de la recherche. De tels éclaircissements à titre officieux peuvent aider l'examinateur à mieux centrer la recherche. Il est vivement recommandé d'inviter le déposant à fournir ces éclaircissements à titre officieux avant d'établir un rapport de recherche internationale incomplet ou une déclaration selon laquelle une recherche ne peut pas être effectuée. Cependant, l'examinateur n'est nullement tenu, sur le plan juridique, d'appliquer cette procédure, et l'absence de réponse du déposant n'entraîne aucune conséquence juridique en vertu du PCT. Il est toujours possible d'envoyer un rapport de recherche incomplet ou la déclaration précitée sans éclaircissements préalables.

Le déposant peut être invité à fournir des éclaircissements à titre officieux lors d'un entretien téléphonique ou au moyen d'une demande (formulaire PCT/ISA/207) transmise par télécopie. Dans ces deux cas, un bref délai (normalement deux semaines) peut être accordé au déposant. Compte tenu des délais courts prévus dans le cadre du PCT, il peut s'avérer plus indiqué d'avoir un entretien téléphonique. Un compte rendu de cet entretien doit être établi par écrit. Si les questions soulevées peuvent être clarifiées lors de l'entretien téléphonique, aucun délai ne sera donné. L'examinateur enverra le compte rendu de l'entretien pour information et préparera l'ISA et la WO-ISA en tenant compte du résultat de l'entretien.

Il est également possible d'envoyer par télécopie une invitation à fournir des éclaircissements. Cette option est particulièrement conseillée pour les contacts avec les mandataires non européens, compte tenu des décalages horaires éventuels et des problèmes linguistiques, mais aussi dans le cas où la question à traiter ne se prête pas à un entretien téléphonique.

Toute référence au "déposant" dans DIR/PCT‑OEB B‑VIII, 3.3.1 et DIR/PCT‑OEB B-VIII, 3.3.2 inclut tout mandataire dûment désigné.