Chapitre VI – Nouveauté
Les inventions de sélection consistent à sélectionner des éléments individuels, des sous-ensembles ou des plages de valeurs limitées qui n'ont pas été mentionnés explicitement, à l'intérieur d'un ensemble ou d'une plage de valeurs plus vaste et connu(e). L'examinateur de l'OEB agissant en qualité d'IPEA appréciera la nouveauté de l'objet de l'invention conformément aux principes énoncés dans les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, point G‑VI, 8 DIR/OEB G‑VI, 7 et sous-rubrique.