1. Aperçu général 

La présente partie A des Directives PCT de l'OEB traite des exigences en matière de dépôt (chapitre A‑II), des taxes (chapitre A‑III), de certaines dispositions particulières (chapitre A‑IV), des dessins (chapitre A‑V) et, de certaines exigences de forme (chapitre A‑VI), des langues (chapitre A‑VII) et des dispositions communes (chapitre A‑VIII). D'autres chapitres concernant l'examen quant à la forme seront ajoutés progressivement lors des prochaines éditions.