Chapitre IV – Revendications (art. 6 et exigences de forme)
1. Généralités
La demande internationale doit comporter "une ou plusieurs revendications".
Les revendications doivent :
i)"définir l'objet de la protection demandée" ;
ii)"être claires et concises" ; et
iii)"se fonder entièrement sur la description".
Le présent chapitre définit les exigences relatives à la forme et au contenu des revendications et la manière dont il convient d'interpréter celles-ci en vue d'établir la nouveauté et l'activité inventive des inventions qu'elles définissent et d'identifier tout état de la technique qui permettrait de se prononcer à ce sujet.
Pour l'établissement de l'opinion écrite en cas d'irrégularités quant à la forme ou de problèmes de clarté, de concision ou de fondement, voir DIR/PCT‑OEB, B‑XI, 3.2.4.