4. Présentation des feuilles de dessins
4.2 Numérotation des feuilles de dessins
Toutes les feuilles de la demande internationale doivent être numérotées consécutivement, en chiffres arabes. Toutes les feuilles des dessins doivent être numérotées en milieu de ligne, en haut ou en bas de chaque feuille, mais pas dans la marge, à l'aide de chiffres plus gros que ceux utilisés comme signes de référence.
Les feuilles des dessins doivent être numérotées comme une série distincte commençant avec la première de ces feuilles ; le numéro de chaque feuille doit consister en deux nombres en chiffres arabes séparés par une barre oblique, le premier indiquant le numéro de la feuille et le second le nombre total des feuilles de dessins (par exemple : 1/3, 2/3, 3/3).
Règle 11.7
IA/PCT 207 b)
Guide PCT/PI 5.012, 5.140 et 5.141