Index alphabétique
Index alphabétique
E
Échelle des dessins A‑V, 7.4
Échelles différentes A‑V, 7.6
Éclaircissements à titre officieux B‑VIII, 3.3
Contenu de la WO‑ISA après une invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux et/ou en cas de limitation de la recherche B‑VIII, 3.5
Éclaircissements à titre officieux demandés par écrit B‑VIII, 3.3.2
Éclaircissements à titre officieux par téléphone B‑VIII, 3.3.1
Réponse à l'invitation à fournir des éclaircissements à titre officieux B‑VIII, 3.4
Effet technique inattendu, simple effet supplémentaire G‑VII, 10.2
Efficacité et efficience de la recherche B‑III, 1.2
Élection d'États C‑II, 6
Éléments
Élément correct ou partie correcte non remis aux fins de l'incorporation par renvoi A‑II, 6.1
Cas où il a déjà été accordé une date de dépôt international A‑II, 6.1.2
Cas où il n'a pas encore été accordé de date de dépôt international A‑II, 6.1.1
Élément correct ou partie correcte remis aux fins de l'incorporation par renvoi A‑II, 6.2
Éléments à déterminer en ce qui concerne l'usage G‑IV, 6.2
Accord relatif au respect du secret G‑IV, 6.2.2
Exemple de cas où l'usage est accessible au public G‑IV, 6.2.4
Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public G‑IV, 6.2.5
Usage dans un lieu non public G‑IV, 6.2.3
Éléments ajoutés C‑III, 4
Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs G‑II, 4.1
Éléments étrangers au sujet F‑II, 4.4
Éléments non pertinents F‑II, 7.4
Éléments ou parties corrects notifiés après le début de la recherche et taxe additionnelle B‑III, 2.3.4
Éléments prohibés A‑V, 6
Enregistrements incorrects de composés dans des bases de données en ligne B‑VI, 6.5
Envoi d'une autre opinion écrite (formulaire 408) C‑IV, 2
Demande d'une autre opinion écrite C‑IV, 2.5
Dossiers reçus tardivement C‑IV, 2.4
Procédure à suivre quand l'OEB a agi en qualité d'ISA C‑IV, 2.2
Procédure à suivre quand l'OEB n'a pas agi en qualité d'ISA C‑IV, 2.1
Recherche internationale supplémentaire (SIS) effectuée par un autre office C‑IV, 2.3
Erreurs dans des documents de l'état de la technique G‑IV, 8
Erreurs évidentes et parties/éléments manquants ou corrects B‑III, 2.3
Éléments ou parties corrects notifiés après le début de la recherche et taxe additionnelle B‑III, 2.3.4
Incorporation de parties ou d'éléments manquants, ou de parties ou d'éléments corrects, figurant intégralement dans le document de priorité B‑III, 2.3.3
Requête en rectification d'erreurs évidentes (règle 91) B‑III, 2.3.2
Établissement de l'IPER C‑VIII, 2
Listage des séquences C‑VIII, 2.1
Établissement du rapport de recherche B‑IV, 3.1
État de la technique B‑VI, 2, G-IV, G‑VII, 2
Combinaison d'éléments de l'état de la technique G‑VII, 6
Date de dépôt ou de priorité G‑IV, 3
Détermination de l'état de la technique le plus proche G‑VII, 5.1
Divulgation suffisante G‑IV, 2
Divulgations insuffisantes de l'état de la technique B‑VI, 6.4
Documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive B‑X, 9.2.2
Documents rédigés dans une langue non officielle de la (S)ISA ou de l'IPEA G‑IV, 4
Erreurs dans des documents de l'état de la technique G‑IV, 8
État de la technique antérieure F‑II, 4.3
Format de citations des documents relatifs à l'état de la technique F‑II, 4.3.1
État de la technique au stade de la recherche B-VI
Contenu des divulgations de l'état de la technique B‑VI, 6
Date de dépôt et de priorité B‑VI, 5
Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche B‑VI, 5
Demandes interférentes B‑VI, 4
Divulgation orale, etc. B‑VI, 2
Divulgations Internet B‑VI, 7
État de la technique B‑VI, 2
Priorité B‑VI, 3
Revues techniques B‑VI, 7
État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche B‑IV, 2.5
État de la technique rendu accessible au public en tous lieux du monde au moyen d'une divulgation non écrite G‑IV, 6
Divulgations Internet G‑IV, 6.4
Éléments à déterminer en ce qui concerne l'usage G‑IV, 6.2
État de la technique rendu accessible par description orale G‑IV, 6.3
Normes et documents préparatoires à l'élaboration de normes G‑IV, 6.5
Types de divulgations non écrites, en particulier utilisation, et cas dans lesquels l'état de la technique est rendu accessible par un autre moyen G‑IV, 6.1
État de la technique tel que défini à l'article 33.2) G‑VI, 1
État de la technique tel que défini aux règles 33.1.c) et 64.3 G‑IV, 5.1
Facteurs d'incertitude dans l'état de la technique B‑VI, 5.6
Généralités et définition G‑IV, 1
Identification des passages pertinents dans des documents de l'état de la technique B‑X, 9.4
Interférence avec d'autres demandes de brevet G‑IV, 5
Mention de l'état de la technique dans la description après la date de dépôt H‑II, 2.2.5
Renvois entre documents de l'état de la technique G‑IV, 7
Étendue de la recherche B‑III, 1
Efficacité et efficience de la recherche B‑III, 1.2
Exhaustivité de la recherche B‑III, 1.1
Recherche dans des domaines analogues B‑III, 1.3
Recherche sur Internet B‑III, 1.4
Éventuelles demandes de brevet interférentes B‑X, 9.2.6
Évidence G‑VII, 4
Documents mis en évidence par la recherche complémentaire en présence d'objections supplémentaires C‑IV, 5.3
Examen
Examen de la demande quant aux exigences de forme A-VI
Revendication de priorité A‑VI, 1
Examen de la nouveauté G‑VI, 7
Deuxième utilisation médicale ou utilisation médicale ultérieure de produits pharmaceutiques G‑VI, 7.1
Deuxième utilisation non médicale G‑VI, 7.2
Examen de la validité du droit de priorité F‑VI, 2.1
Examen de la WO‑ISA et des réponses C-IV
Conséquences d'une limitation de la recherche C‑IV, 4
Envoi d'une autre opinion écrite (formulaire 408) C‑IV, 2
Procédure générale C‑IV, 1
Recherches complémentaires dans le cadre du chapitre II du PCT C‑IV, 5
Réponse tardive après l'envoi d'une première ou d'une autre opinion écrite de l'IPEA (formulaire 408) C‑IV, 3
Examen des observations de tiers C‑VII, 3
Examen lors du dépôt A‑II, 4
Conditions minimales requises pour l'attribution d'une date du dépôt international A‑II, 4.1
Dépôt des demandes internationales et examen lors du dépôt A-II
Irrégularités A‑II, 4.2
Examinateur B‑I, 2
Consultation d'autres examinateurs B‑I, 2.1
Démarche de l'examinateur G‑II, 2
Division de la recherche composée de plusieurs examinateurs B‑I, 2.2
Réexamen par l'examinateur H‑II, 2.2.2.2
Travail d'un examinateur C‑I, 2
Exceptions G‑II, 5.3
Exceptions à la brevetabilité G‑II, 4
Éléments contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs G‑II, 4.1
Méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique et méthodes de diagnostic G‑II, 4.2
Exceptions à l'applicabilité A‑VIII, 1.13
Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques G‑II, 5
Exclusions et exceptions concernant les inventions biotechnologiques G‑II, 5
Exceptions G‑II, 5.3
Généralités et définitions G‑II, 5.1
Inventions biotechnologiques G‑II, 5.2
Procédés microbiologiques G‑II, 5.5
Variétés végétales et races animales, procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux G‑II, 5.4
Exécution de la recherche B‑IV, 2.3
Exécution des dessins A‑V, 7
Chiffres, lettres et signes de référence A‑V, 7.5
Coupes A‑V, 7.3
Échelle des dessins A‑V, 7.4
Échelles différentes A‑V, 7.6
Ombres A‑V, 7.2
Tracé des lignes et des traits A‑V, 7.1
Exemple de cas où l'usage est accessible au public G‑IV, 6.2.4
Exemple de cas où un procédé n'est pas accessible au public G‑IV, 6.2.5
Exemples d'application des étapes définies au point DIR/OEB G‑VII, 5.4 G‑VII, 5.4.2
Exemples de caractéristiques essentielles F-IV, An.
Exemples de citations de documents de la littérature brevet F‑II, 4.3.1.2
Exemples de citations de documents de la littérature non-brevet F‑II, 4.3.1.1
Exemples de remboursements A‑III, 9.2.1
Aucun remboursement A‑III, 9.2.1.3
Remboursement intégral A‑III, 9.2.1.1
Remboursement partiel A‑III, 9.2.1.2
Exemples d'impossibilité d'effectuer une recherche significative sur toute l'étendue revendiquée B‑VIII, 3.1
Exhaustivité de la recherche B‑III, 1.1
Exigences
Exigences de fond applicables à la demande
Activité inventive G-VII
Application industrielle G-III
Brevetabilité G-I
Divulgations non opposables G-V
État de la technique G-IV
Inventions G-II
Nouveauté G-VI
Exigences de forme auxquelles il doit être satisfait avant que ne commence l'examen préliminaire international C-II
Base de l'examen préliminaire international C‑II, 8
Compétence de l'OEB agissant en qualité d'IPEA C‑II, 2
Correction des irrégularités C‑II, 10
Déposant autorisé à présenter une demande d'examen préliminaire international C‑II, 4
Dépôt de la demande d'examen préliminaire international C‑II, 1
Dossier de l'IPEA C‑II, 9
Élection d'États C‑II, 6
Identification de la demande internationale dans la demande d'examen préliminaire international C‑II, 3
Paiement et remboursement des taxes C‑II, 11
Représentation C‑II, 5
Signature C‑II, 7
Transmission de la demande d'examen préliminaire international au Bureau international C‑II, 12
Exigences de forme énoncées à la règle 4.10 A‑VI, 1.1
Exigences quant au support A‑V, 3
Explications au titre de la règle 45bis.7.e) B‑XII, 7
Exposé de l invention
Exposé de l'invention insuffisant F‑III, 3
Absence de fondement et exposé de l'invention insuffisant F‑IV, 6.4
Exposé de l'invention suffisamment clair et complet F-III, F‑III, 1
Cas où l'invention est partiellement exposée de façon insuffisante F‑III, 5
Charges de la preuve concernant la possibilité de réaliser et de reproduire l'invention F‑III, 4
Documents de référence F‑III, 8
Exposé de l'invention suffisant et ajouts F‑III, 2
Exposé de l'invention suffisant et clarté F‑III, 11
Exposé de l'invention suffisant et règle 20.5.e) ou règle 20.5bis.e) F‑III, 10
Inventions relatives à du matériel biologique F‑III, 6
Noms propres, marques et noms commerciaux F‑III, 7
Revendications dites "reach-through" F‑III, 9
Expressions ou dessins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs F‑II, 7.2
Expressions, etc., à ne pas utiliser F‑II, 7
Catégories F‑II, 7.1
Déclarations dénigrantes F‑II, 7.3
Éléments non pertinents F‑II, 7.4
Expressions ou dessins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs F‑II, 7.2
Omission d'éléments lors de la publication F‑II, 7.5
Extension de la recherche B‑VI, 5.3