6. Contenu des divulgations de l'état de la technique
6.5 Enregistrements incorrects de composés dans des bases de données en ligne
Le point B‑VI, 6.5 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point B‑VI, 6.5 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.