11. Copies à joindre au rapport de recherche
11.3 Membres d'une famille de brevets ; le signe "&"
Le point B‑X, 11.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point B‑X, 11.3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.