4. Clarté et interprétation des revendications
4.21 Définition d'une pathologie en termes fonctionnels
Le point F‑IV, 4.22 F‑IV, 4.21 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir également DIR/PCT‑OEB, G‑II, 4.2.
Le point F‑IV, 4.22 F‑IV, 4.21 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Voir également DIR/PCT‑OEB, G‑II, 4.2.