5.4 Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques
5.4.2 Exemples d'application des étapes définies au point DIR/OEB G‑VII, 5.4
Des exemples illustratifs figurent au point DIR/OEB G‑VII, 5.4.2 (sous-rubriques DIR/OEB G-VII, 5.4.2.1 à DIR/OEB G-VII, 5.4.2.5) des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.