5.4 Revendications comportant des caractéristiques techniques et non techniques
Le point DIR/OEB G‑VII, 5.4.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
Le point DIR/OEB G‑VII, 5.4.1 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.