2.1 Listage des séquences 

Lorsqu'aucune recherche internationale (complète) n'a été effectuée au motif que le déposant n'a pas déposé de listage des séquences sous forme électronique conformément à la norme OMPI ST.26 en réponse à une invitation de l'ISA, ou n'a pas acquitté la taxe pour remise tardive, il y a lieu de mentionner dans le cadre n° III de l'PER que conformément à la règle 13ter.2, l'examen est limité dans les mêmes proportions que la recherche du fait que le déposant ne s'est pas conformé à la règle 5.2 (absence de listage des séquences) et/ou à la règle 13ter.1.a) (absence de listage des séquences sous forme déchiffrable par ordinateur). L'examinateur signale de surcroît dans le cadre n° III de l'IPER que l'examen est également limité conformément à la règle 66.1.e), étant donné qu'il a été effectué une recherche incomplète.

Si un listage de séquences sous forme électronique établi conformément à la norme ST.26 de l'OMPI n'est pas mis à la disposition de l'OEB agissant en qualité d'IPEA, le déposant peut être invité à lui fournir un tel listage de séquences au titre de la règle 13ter.1 a), et à acquitter la taxe pour remise tardive prévue à la règle 13ter.1.c), dans un délai non prorogeable d'un mois à compter de la date de l'invitation.